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N° |
Date |
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| CONSOMMATEURS : Le Parlement européen en ordre de bataille pour réclamer la suspension de Shein après le scandale des poupées sexuelles | 13759/5 | 25/11/2025 |
| CONSOMMATEURS : Le Parlement européen approuve l'accord sur la directive qui assure la sécurité des jouets | 13759/6 | 25/11/2025 |
| ÉTAT DE DROIT : Respect des valeurs fondamentales de l'UE - le PE déplore la dégradation de la situation en Hongrie | 13759/7 | 25/11/2025 |
| DROITS DES FEMMES : Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes - la Commission et le Parlement se mobilisent face aux cyberviolences | 13759/8 | 25/11/2025 |
| DÉFENSE : Le Parlement européen apporte son soutien à l’accord provisoire sur EDIP | 13759/9 | 25/11/2025 |
| BREVETS : Le PE confirme sa demande d'avis à la Cour de justice de l'UE à propos du retrait du règlement sur les brevets essentiels aux normes | 13759/10 | 25/11/2025 |
| AFFAIRES INTÉRIEURES : Lutte contre les réseaux de passeurs - le PE approuve les nouvelles missions conférées à Europol | 13759/11 | 25/11/2025 |
| FINANCES : Inteligence artificielle dans le secteur financier - le PE demande une simplification du cadre réglementaire de l'UE | 13759/12 | 25/11/2025 |
| COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : Feu vert du PE à la nomination de Daniel Caspary | 13759/13 | 25/11/2025 |
| ÉCONOMIE/SOCIAL : La Commission européenne axe le processus budgétaire 'Semestre européen' sur la stimulation de la compétitivité économique | 13759/14 | 25/11/2025 |
| MIGRATION : Une majorité entre PPE, CRE et groupes d'extrême droite se dessine au PE pour soutenir les rapports sur les 'pays tiers sûrs' et 'pays d'origine sûrs' | 13759/15 | 25/11/2025 |
| ENVIRONNEMENT : Le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à plusieurs accords préliminaires sur le règlement 'véhicules hors d'usage' | 13759/16 | 25/11/2025 |
| NUMÉRIQUE : Le Conseil de l'UE veut voir une révision pragmatique, mais ciblée du Programme de la décennie numérique | 13759/17 | 25/11/2025 |
| SANTÉ ANIMALE : Accord PE/Conseil de l’UE sur le renforcements des règles concernant les chiens et les chats | 13759/18 | 25/11/2025 |
| SÛRETÉ ALIMENTAIRE : évaluation d’impact sur les pesticides dangereux présents dans les produits importés dans l’UE | 13759/19 | 25/11/2025 |
| AGRICULTURE : Des organisations agricoles de l’UE plaident pour un accord rapide sur les nouvelles techniques génomiques | 13759/20 | 25/11/2025 |
| VÉGÉTAUX : Le Conseil de l’UE doit garantir les droits des agriculteurs à échanger les semences, selon 200 organisations européennes | 13759/21 | 25/11/2025 |
| COHÉSION : La cohésion territoriale doit être placée au cœur des politiques de compétitivité du CFP 2028-2034, selon la CRPM | 13759/22 | 25/11/2025 |
| ÉNERGIE : Pour Ursula von der Leyen, les États-Unis représentent « un fournisseur indispensable et fiable » sur le plan énergétique | 13759/23 | 25/11/2025 |
| TRANSPARENCE : Le groupe de travail du Parlement européen chargé d'enquêter sur le financement des ONG est lancé et aura six mois pour rendre un rapport | 13759/24 | 25/11/2025 |