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Date |
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| ÉCOFIN : Ukraine, orientations macroéconomiques, services financiers et réforme douanière au menu de la réunion des ministres européens | 13771/3 | 11/12/2025 |
| FISCALITÉ : Les eurodéputés font part de leurs craintes pour la compétitivité de l’UE en cas de taxation des grandes fortunes, des experts leur répondent | 13771/4 | 11/12/2025 |
| FISCALITÉ : La Commission européenne estime qu’il est essentiel de réduire les écarts fiscaux afin d’augmenter les recettes des États membres | 13771/5 | 11/12/2025 |
| DOUANES : Les négociations interinstitutionnelles sur la réforme progressent, mais devront se poursuivre sous la Présidence chypriote du Conseil de l’UE | 13771/6 | 11/12/2025 |
| ÉCONOMIE : Financement de l'Ukraine - le Conseil va anticiper la décision interdisant le transfert hors de l'UE des avoirs publics russes immobilisés | 13771/7 | 11/12/2025 |
| AGRICULTURE : Le futur budget de la PAC attend les arbitrages des chefs d’État et de gouvernement de l’UE | 13771/8 | 11/12/2025 |
| PÊCHE : L'UE et le Royaume-Uni parviennent à un accord de 1,2 milliard d’euros sur les droits de pêche pour 2026 | 13771/9 | 11/12/2025 |
| SANTÉ : Le Conseil de l’UE et le Parlement européen scellent un accord sur le paquet pharmaceutique | 13771/10 | 11/12/2025 |
| SANTÉ : Un rapport de la Commission européenne encourage les réformes des systèmes de santé dans l’UE | 13771/11 | 11/12/2025 |
| JUSTICE : Révision de la directive 'droits des victimes' - le Conseil de l'UE et le PE parviennent à un accord provisoire | 13771/12 | 11/12/2025 |
| AFFAIRES INTÉRIEURES : La plupart des États membres veulent un nouveau cadre législatif de l'UE sur la rétention des données personnelles de communication | 13771/13 | 11/12/2025 |
| RECHERCHE : Horizon Europe - le programme de travail 2026-2027 de la Commission européenne simplifie les modalités de participation et de financement | 13771/14 | 11/12/2025 |
| ENVIRONNEMENT : La Commission européenne ne fait pas assez pour assurer le succès des projets stratégiques LIFE, selon la Cour des comptes européenne | 13771/15 | 11/12/2025 |
| ENVIRONNEMENT : La Commission européenne saisit la Cour de Justice de l’UE contre le Portugal concernant Natura 2000 et le traitement des eaux urbaines résiduaires | 13771/16 | 11/12/2025 |
| JUSTICE : La Commission européenne saisit la Cour de justice de l’UE contre la Pologne pour transposition incorrecte des règles relatives aux droits procéduraux | 13771/17 | 11/12/2025 |
| MARCHÉ PUBLICS : La Bulgarie traduite en justice pour non respect des règles de l'UE régissant la commande publique | 13771/18 | 11/12/2025 |
| TRANSPORTS : La Commission européenne traduit la Grèce en justice pour application incomplète du règlement relatif aux procédures de navigation des avions | 13771/19 | 11/12/2025 |
| COMMERCE : Les colégislateurs s'entendent sur le mécanisme de filtrage des investissements étrangers dans l'UE | 13771/20 | 11/12/2025 |
| CHINE : Subventions étrangères déloyales - l'UE ouvre une enquête approfondie contre l'entreprise chinoise Nuctech | 13771/21 | 11/12/2025 |
| UKRAINE : L’UE et l’Ukraine se mettent d’accord sur un plan d’action en dix points pour faire avancer le processus d’adhésion malgré l’opposition hongroise | 13771/22 | 11/12/2025 |