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(EU) UE/RUSSIE : La Commission mettra au point la semaine prochaine ses propositions de "sanctions" éventuelles pour l'affaire Tchetchénie 7633/10 14/1/2000
(EU) UE/TURQUIE : Satisfaction pour la décision concernant M.Öcalan 7633/11 14/1/2000
(EU) UE/CONCURRENCE 7633/12 14/1/2000
(EU) UE/COMMISSION : Le rapport van Hulten propose une série de réformes visant à appliquer les recommandations du second rapport du Comité des experts indépendants sur la réforme administrative de la Commission européenne 7633/13 14/1/2000
(EU) PE/TRANSPORTS : Le rapport Koch recommande au PE d'adopter la directive sur le transport de marchandises dangereuses 7633/14 14/1/2000
(EU) PE/TRANSPORT AERIEN : M. Dupuis reproche à Mme de Palacio de ne pas tenir suffisamment compte de l'intérêt des consommateurs 7633/15 14/1/2000
(EU) PE/CIG : Mme Frassoni estime que MM. Brok et Tsatsos ne représentent pas le Parlement dans son ensemble lors de la Conférence intergouvernementale 7633/16 14/1/2000
(EU) PE/PINOCHET 7633/17 14/1/2000
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/AGRICULTURE : Grèce en Cour de Justice, "avis motivés" à l'Autriche et au Luxembourg pour non-respect de la directive contre la pollution des eaux par les nitrates - Douze Etats membres sont poursuivis 7633/18 14/1/2000
(EU) UE/CONSOMMATEURS : La Cour de Justice jugera si la France et la Grèce ont correctement transposé en droit national la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux 7633/19 14/1/2000
(EU) UE/MARCHE UNIQUE : La Commission reproche à France, Italie et Luxembourg des discriminations dans leurs législations sur les brevets 7633/20 14/1/2000
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Nouvelle procédure à l'égard du Portugal qui ne s'est pas conformé à un arrêt de la Cour de Justice concernant l'eau potable 7633/21 14/1/2000
(EU) UE/CONCURRENCE : La commission autorise l'acquisition de INA par Generali à la suite des engagements importants pris par Generali (secteur des assurances, Italie) 7633/22 14/1/2000
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : La Commission européenne poursuit des procédures d'infraction contre Allemagne, Autriche et Italie 7633/23 14/1/2000
(EU) UE/CONCURRENCE : Gehe est autorisé à prendre le contrôle majoritaire de Herba dans la vente de produits pharmaceutiques en gros 7633/24 14/1/2000
(EU) UE/CONCURRENCE : Klöckner est autorisé à reprendre Richardsons Westgarth dans le secteur siderurgique 7633/25 14/1/2000
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission renvoie l'examen de la concentration Anglo American/Tarmac aux autorités de concurrence britanniques 7633/26 14/1/2000
(EU) PE/SANTE/CONSOMMATEURS : Mme Fontaine estime que la Commission européenne devrait anticiper la mise en place de l'Agence européenne sur la sécurité alimentaire 7633/27 14/1/2000
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Le recours de l'Allemagne contre la Commission dans l'affaire de la banque allemande WestLB étant adressé à la Cour, qui, de la Cour ou du Tribunal, va trancher sur le fond ? 7633/28 14/1/2000
(EU) UE/TEMPETES/MAREE NOIRE : La Commission a fait le point sur les différentes possibilités d'intervention communautaire 7633/29 14/1/2000
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