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(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Les femmes allemandes peuvent entrer dans l'armée de leur pays, la législation qui l'interdit est incompatible avec la directive européenne sur l'égalité des sexes 7631/16 12/1/2000
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : La Commission attaque cinq Etats membres pour non-transposition de la directive sur la protection des données 7631/17 12/1/2000
(EU) UE/TRANSPORTS 7631/18 12/1/2000
(EU) UE/MARCHE UNIQUE : La Commission européenne invite la France à autoriser les importations parallèles de médicaments sans procédures pénalisantes 7631/19 12/1/2000
(EU) UE/MARCHE UNIQUE : Saisines de la Cour de Justice et avis motivés pour les infractions de cinq Etats membres à la législation sur la reconnaissance des diplômes relatifs à des professions de la santé 7631/20 12/1/2000
(EU) UE/CONCURRENCE 7631/21 12/1/2000
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : La Commission poursuit les procédures d'infraction contre les Etats membres qui ne respectent pas la directive "Habitats" 7631/22 12/1/2000
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : La Commission poursuit en justice l'Irlande qui n'a pas transposé correctement en droit interne la directive "amiante" 7631/23 12/1/2000
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission a autorisé l'acquisition par BSCH de deux des banques du groupe Champalimaud 7631/24 12/1/2000
(EU) UE/INFRACTIONS 7631/25 12/1/2000
(EU) UE/CONSOMMATEURS : Le Comité économique et social demande instamment à la Commission de réviser la directive sur la sécurité générale des produits 7631/26 12/1/2000
(EU) UE/MEDIATEUR : M. Söderman affirme que le droit à une bonne administration doit être inscrit dans la charte des droits fondamentaux 7631/27 12/1/2000
(EU) UE/EDUCATION 7631/28 12/1/2000
(EU) Investissements 7631/29 12/1/2000
(EU) Multimédia 7631/30 12/1/2000
(EU) Informatique 7631/31 12/1/2000
(EU) Tourisme 7631/32 12/1/2000
(EU) Agroalimentaire 7631/33 12/1/2000
(EU) Agroalimentaire 7631/34 12/1/2000
(EU) Agroalimentaire 7631/35 12/1/2000
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