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Bulletin Quotidien Europe N° 9933

2 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Tribunal rejette le recours contre l'enregistrement de la marque communautaire « Dr No »

Bruxelles, 01/07/2009 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a rejeté, mardi 30 juin, le recours de la société américaine Danjaq contre l'enregistrement par une société médiatique allemande du signe verbal « Dr No » en tant que marque communautaire. Selon le Tribunal, les arguments avancés par Danjaq - qui gère les droits de propriété intellectuelle de la série de films « James Bond », dont « Dr No » - ne prouvent ni l'utilisation du signe en tant que marque,...

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