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Bulletin Quotidien Europe N° 9922

17 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 16 juin 2009:

PESC (L 151)

Action commune 2009/466/PESC du Conseil du 15 juin 2009 modifiant et prorogeant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'UE menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

Action commune 2009/467/PESC du...

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