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Bulletin Quotidien Europe N° 9897

8 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 7 mai 2009:

Agriculture (L114)

Règlement (CE) no 370/2009 de la Commission du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

Espace économique européen (L114)

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 368/06/COL du 29 novembre 2006...

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