Bruxelles, 01/03/2009 (Agence Europe) - Réunis de manière informelle, dimanche 1er mars, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont pu afficher leur volonté de ne pas céder au protectionnisme. Affirmée par tous, la solidarité entre États membres doit se manifester dans le respect des principes du marché intérieur, sans porter atteinte aux règles communes. C'est là une responsabilité de chaque État membre, valable aussi bien lors de la mise en œuvre des programmes étatiques de relance, qu'en cas d'aides éventuelles à l'industrie européenne, notamment automobile, mais aussi pour le traitement des actifs douteux des banques. Cette solidarité n'implique cependant pas de plan global de soutien aux pays d'Europe centrale et orientale durement frappés par la crise (voir autre nouvelle), une approche au cas par cas devant être privilégiée. C'est seulement en agissant ensemble de manière coordonnée que nous pourrons sortir de la crise, a déclaré Mirek Topolanek à l'issue de la réunion qu'il présidait. Rétablir la confiance, promouvoir la stabilité financière, débloquer le crédit sont des points essentiels pour l'efficacité des mesures de relance budgétaire, a souligné le Premier ministre tchèque en lisant un texte reprenant les « éléments communs pour la presse » (« joint press lines »).
Rétablir la confiance et promouvoir la stabilité financière. Les dirigeants se sont félicités des propositions contenues dans le rapport du groupe de Larosière concernant l'amélioration de la régulation et de la supervision des marchés financiers (EUROPE n° 9848). La Commission présentera, mercredi 4 mars, sa contribution en vue du Conseil européen de printemps sur ce sujet, à propos duquel les premières décisions seront prises d'ici juin, après discussion au Conseil ÉCOFIN. Mais la situation sur les marchés financiers reste très fragile, et aucune stabilisation, sans parler de relance, ne peut débuter avant que les problèmes bancaires aient été résolus.
En soulignant, après une longue discussion sur ce point, l'importance de la stabilité macro financière à travers l'UE, les dirigeants reconnaissent l'existence de claires différences entre États membres d'Europe centrale et orientale. Ils confirment que, pour le secteur bancaire, le soutien apporté à des banques mères (surtout issues des anciens membres de l'UE) ne doit pas entraîner des restrictions pour les activités des filiales (particulièrement présentes dans les pays de la région). L'évaluation de la situation sera effectuée par les ministres des Finances et la Commission, afin d'apporter l'aide appropriée aux pays confrontés à des déséquilibres temporaires sur la base des instruments existants. À cet égard, ils saluent la récente initiative conjointe de la Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque mondiale pour venir au secours du secteur bancaire de la région. Et M. Topolanek d'apprécier: « La perspective d'une croissance durable en Europe de l'Est sont très bonnes ».
Résumant la réunion des Vingt-sept, Angela Merkel a souligné que tous les États membres partagent le refus du protectionnisme et sont convaincus de l'importance du marché unique. Le principe de solidarité s'applique dans l'UE, mais il faut respecter la grande diversité de situations d'un pays à l'autre et travailler avec le FMI, la Banque mondiale, la BERD et la BEI, a expliqué la chancelière allemande. Cependant, « après la situation extrême que nous connaissons, il faudra revenir au respect des critères du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) », prévient Mme Merkel. Interrogée sur le calendrier du retour aux règles de consolidation budgétaire du Pacte de stabilité et de croissance, elle a rappelé que le pacte prévoit un délai de deux ans à partir de la fin la crise, ce délai prenant effet, selon elle, à compter du moment où le taux de croissance sera revenu à zéro. Quant au plan de relance de cinq milliards suggéré par la Commission, Mme Merkel juge qu'il contient encore trop de mesures qui n'auront pas d'effet en 2009/2010 ou qui peuvent être financées par le secteur privé (elle a cité le gazoduc Nabucco, qui, selon elle, n'a pas besoin de financement, mais d'un accès à des ressources en gaz).
La relance de l'économie passe par le marché intérieur. L'examen des plans de relance nationaux aura lieu lors du Conseil européen des 19 et 20 mars. Dans le cadre de leurs interventions, les États membres doivent faire un usage maximum du marché unique, qui est le moteur de la relance, de la croissance et de l'emploi, ont aussi convenu les chefs d'État. Ils soulignent que le protectionnisme n'est pas une réponse à la crise actuelle et expriment leur confiance à la Commission en tant que gardienne du Traité. À ce stade, explique M. Topolanek, « nous ne connaissons aucun cas de protectionnisme » qui se manifeste dans l'UE. « Le communiqué souligne que le protectionnisme n'est pas la réponse à la crise actuelle », a insisté le Premier ministre britannique, Gordon Brown, en référence à une phrase ajoutée à la version initiale du texte.
En attendant les discussions prévues sur l'impact social de la crise lors de l'autre Sommet informel convoqué par la Présidence tchèque en mai (des orientations et des mesures concrètes devront être dégagées), les dirigeants rappellent d'ores et déjà l'importance de lutter contre les effets de la crise sur l'emploi.
Discussions en vue sur l'opportunité de revoir la durée d'appartenance au mécanisme ERM II. « J'ai écouté avec attention M. Sarkozy. Son approche était très proche de la mienne. Dans cette nouvelle situation, nous avons besoin d'une réponse nouvelle. En cas de situation nouvelle, nous ne devrions pas appliquer les anciennes règles, juste les anciennes solutions », a indiqué Ferenc Gyurcsany, le Premier ministre hongrois, qui s'est interrogé sur l'opportunité d'appartenir pendant deux ans au mécanisme de change européen (ERM II) avant de pouvoir intégrer la zone euro (voir aussi autre nouvelle). Et d'ajouter: « Nous considérons son discours comme un soutien de notre intérêt commun d'élargir la zone euro aussi vite que possible ». Selon M. Topolanek, « il y avait un large accord pour dire que ce serait une erreur de changer les règles du jeu en ce moment ». Une approche globalement partagée par M. Juncker: « J'ai rejeté dans mon intervention toute reconsidération des critères d'adhésion à l'Union monétaire. La stabilité de l'euro, la crédibilité de la zone sont dus au principe qui veut que l'adhésion soit fondée sur un système de règles juridiques (…) donc il n'est pas question de revenir sur les critères ». Mais M. Juncker de reconnaitre toutefois: « Il y a une légère interrogation qu'on peut avoir sur les conditions qui voudraient que l'on soit membre du mécanisme ERM II pendant deux ans. Nous allons en discuter sérieusement et librement ». La chancelière allemande, Angela Merkel, a estimé qu'on « pouvait examiner » l'opportunité de réduire la durée actuelle du mécanisme dit ERM II.
Vers un cadre commun pour le traitement des actifs dépréciés. Sur ce point aussi, les États membres ont apporté leur soutien aux orientations de la Commission sur le traitement des actifs dépréciés dont les banques cherchent à se débarrasser (EUROPE n° 9848). Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a évoqué un « accord global » sur « un cadre commun », précisant que la décision formelle sera prise lors du prochain sommet des 19 et 20 mars.
C'est une question « pas simplement technique mais aussi politique et financière », a souligné Nicolas Sarkozy. Il a réitéré que la France n'entendait pas avoir recours à des structures de défaisance ("bad banks") pour assainir le bilan de ses établissements financiers en cantonnant leurs actifs toxiques. « C'est le choix de chaque État d'aider ses banques », a-t-il dit, ajoutant qu'il y aura une « grande flexibilité » dans la détermination des actifs éligibles à de telles structures conformément aux éléments préconisés par la Commission.
« Nous avons parlé entre nous des actifs dépréciés, et nous sommes d'avis que les propositions de la Commission vont dans le bon sens puisqu'elles sont aussi approuvées par la BCE », a dit Jean-Claude Juncker. « Nous pensons que ces propositions sont un guide utile pour tous les pays qui sont confrontés à ces problèmes et nous pensons que le grand problème n'est pas le produit des effets possibles des paquets conjoncturels qui ont été lancés dans les différents États membres, mais c'est le flux du crédit », a-t-il ajouté. Le secteur bancaire et financier n'alimente pas en suffisance l'économie réelle. Les paquets conjoncturels tels qu'appliqués ne permettront pas de répondre à la crise si le flux du crédit n'est pas rétabli, a averti M. Juncker. Il faut donc, selon lui, que nous trouvions « un traitement adéquat » des actifs dépréciés sur nos marchés financiers.
L'UE salue le cadre proposé par la Commission sur les aides à l'automobile
Les chefs d'État ou de gouvernement ont, selon leur texte commun, salué la communication de la Commission du 25 février sur le secteur automobile, notamment le renforcement de la coordination européenne des plans de renouvellement des parcs automobiles qui y est évoqué. Les dirigeants de l'UE ont invité la Commission à veiller à ce qu'une information rapide et efficace soit donnée sur les mesures nationales envisagées et à ce que les mesures prises dans les pays tiers soient suivies de près, compte tenu du cadre européen qu'elle a défini pour ce secteur.
« On a parlé du secteur automobile, mais ce n'était pas le sujet central », a dit la chancelière allemande, Angela Merkel, qui est favorable à des mesures supplémentaires, notamment sous la forme d'un renforcement des prêts de la BEI aux nouvelles technologies, qui constituent « un investissement pour l'avenir et pour l'environnement ». C'est un sujet auquel on reviendra sans doute lors de la réunion formelle du Conseil européen, les 19 et 20 mars, a dit Angela Merkel en estimant qu'il faut voir comment faciliter l'accès du secteur automobile mais aussi des autres secteurs industriels au crédit. L'Allemagne, a-t-elle précisé, est en discussion avec la France sur ce qu'on peut faire pour le secteur. Mais l'aide au secteur doit respecter les règles de la concurrence, a averti la chancelière qui ne croit pas en une stratégie qui ne couvrirait qu'un seul secteur. S'agissant des difficultés d'Opel, elle a rappelé que les autorités allemandes préparent un plan de sauvetage de l'entreprise et que des discussions doivent avoir lieu sur la base de ce plan avec General Motors aux États-Unis. D'autres discussions bilatérales devront suivre avec les pays touchés (elle a cité la Belgique, l'Espagne et le Royaume-Uni).
Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois, a dit qu'il soutenait les propositions de Mme Merkel sur le renforcement des moyens de la BEI pour aider le secteur automobile. « C'est insuffisant », a estimé, pour sa part, le président français, Nicolas Sarkozy, au sujet de l'idée allemande. « Nous devons aller plus loin dans les semaines à venir », a-t-il ajouté, avant de dire qu'il n'avait « jamais cru au protectionnisme ».
José Luis Rodríguez Zapatero, le Premier ministre espagnol, a affirmé qu'il était « absolument convaincu » que le plan espagnol d'aide au secteur automobile (4 milliards d'euros) remplit les critères fixés par la Commission, car ce plan soutient la rénovation du secteur pour le rendre plus compétitif et renforce sa position en relation avec la nécessité de lutter contre le changement climatique. Aucun dirigeant de l'UE n'a critiqué le plan espagnol comme étant une mesure protectionniste, a aussi noté aussi M. Zapatero.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a souligné (1) l'importance du secteur de l'automobile qui ne comprend pas que les constructeurs mais aussi de très nombreux sous-traitants et (2) le caractère global du secteur et du marché de l'automobile. Les formes de soutien industriels des années 80, comme les quotas pour l'acier, ne sont plus praticables aujourd'hui, a expliqué José Manuel Barroso en plaidant pour des mesures horizontales, comme celles qui visent à améliorer les performances environnementales des véhicules automobiles. Interrogé sur la longueur de la durée du plan français (5 ans), M. Barroso a dit que tous les autres plans présentés seront analysés de façon « non discriminatoire », y compris sur la durée.
Le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, a dénoncé à son arrivée à Bruxelles les subventions publiques au secteur automobile européen, dans une critique apparente des plans français ou italiens. Il a plaidé au contraire pour des réductions de capacités de production dans le secteur. « Nous avons la capacité de construire 18 millions de voitures en Europe » par an, alors que la demande « a baissé à 11 ou 12 » millions de véhicules seulement, a-t-il fait valoir. L'offre d'automobiles dans l'UE « doit donc être réduite, et je pense qu'elle devrait l'être en accord avec les règles sur les subventions publiques », a ajouté le chef du gouvernement suédois.
Selon l'AFP, la Suède prévoit aussi un plan d'aide pour son secteur d'un montant global de 28 milliards de couronnes suédoises (2,65 milliards d'euros), destiné à soutenir les deux fleurons industriels Volvo cars et Saab automobiles, dont les maisons-mères américaines Ford et General Motors sont en graves difficultés. Ce plan passe par des investissements en recherche et développement, des garanties de crédits et des prêts d'urgence.
Samedi 28 février, la Commission européenne a annoncé qu'elle était satisfaite des garanties présentées par les autorités françaises sur l'absence de caractère protectionniste du plan d'aide du pays au secteur automobile. Dans un communiqué, la Commission se félicite que les conventions de prêt avec les constructeurs automobiles « ne contiendront aucune condition relevant de la localisation de leurs activités ou de l'approvisionnement en priorité auprès de fournisseurs installés en France ». Neelie Kroes, la commissaire à la Concurrence, a déclaré: « Ce résultat montre l'importance et l'utilité d'un dialogue avec la Commission au stade de la conception des plans d'aides nationaux. Il était important que la Commission lève toute ambigüité dans ce cas, car l'Europe ne peut se permettre un retour au protectionnisme et ses conséquences négatives sur l'emploi au niveau européen. Je resterai particulièrement vigilante à cet égard ». (A.B./L.C./O.J.)