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Bulletin Quotidien Europe N° 9842

18 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/02/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 17 février 2009:

Environnement (L46)

Règlement (134/2009) de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XI

Fraude...

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