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Bulletin Quotidien Europe N° 9825

24 janvier 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Plusieurs États membres demandent à la Commission de présenter un avant-projet de coopération renforcée en matière de divorce

Bruxelles, 23/01/2009 (Agence Europe) - Pas moins de cinq États membres ont insisté, jeudi 22 janvier, auprès de la Commission européenne pour qu'elle présente rapidement un avant-projet de coopération renforcée en matière de divorce transfrontalier pour tenter de rallier les pays indécis.

À l'initiative de la France, le Luxembourg, l'Italie, l'Espagne et l'Autriche ont demandé à la Commission de faire circuler un document non officiel qui esquisserait une éventuelle...

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