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Bulletin Quotidien Europe N° 9789

25 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Les Pays-Bas mettent en place une commission du contentieux pour les passagers aériens

Bruxelles, 24/11/2008 (Agence Europe) - Le BARIN (Conseil des représentants des compagnies aériennes néerlandaises) et l'Union néerlandaise des consommateurs (Consumentenbond) ont trouvé, lundi 24 novembre, un accord de principe sur l'instauration d'une commission nationale du contentieux pour l'aviation civile, qui arbitrera les conflits qui opposeront des compagnies aériennes à leurs passagers. La commission devrait être opérationnelle dès l'été 2009, afin que les passagers...

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