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Bulletin Quotidien Europe N° 9787

21 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/assurances
Les dispositions relatives à la supervision des compagnies d'assurance paneuropÉennes opposent le Conseil au PE et À la Commission

Bruxelles, 20/11/2008 (Agence Europe) - Les négociations à venir sur la proposition de directive « Solvabilité II », qui révise les règles européennes régissant les compagnies d'assurance, s'annoncent tendues. Les représentants des États membres auprès de l'UE (COREPER) ont défini, mercredi 19 novembre, une orientation générale sur cette initiative législative qui exclut les dispositions sur la supervision de groupe et le régime de soutien du groupe. Cette orientation...

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