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Bulletin Quotidien Europe N° 9782

14 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Combler les trous du gruyère que constituent les règles européennes sur la fiscalité de l'épargne

Bruxelles, 13/11/2008 (Agence Europe) - « La fraude et l'évasion fiscales privent les États membres de revenus fiscaux. (…) Alors que des individus aisés tendent à bénéficier des lacunes existantes dans la directive sur la fiscalité de l'épargne, les premières victimes de la fraude et de l'évasion fiscales sont les personnes appartenant aux catégories à bas revenus et faisant face à une fiscalité accrue que les États membres introduisent pour compenser leurs pertes », a...

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