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Bulletin Quotidien Europe N° 9779

11 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcommunications
La Commission modifie certaines de ses dispositions concernant le paquet télécoms pour faciliter un compromis au Conseil

Bruxelles, 10/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a revu ses propositions composant le « Paquet télécoms » afin de tenir compte des amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture le 24 septembre dernier. Ces nouvelles dispositions seront sur la table du Conseil des ministres qui doit parvenir le 27 novembre à un accord politique sur l'ensemble du paquet législatif, avant un retour au Parlement pour une deuxième lecture prévue en avril 2009. La...

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