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Bulletin Quotidien Europe N° 9778

8 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 7 novembre 2008:

Énergie/Consommateurs (L 298)

Directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte)

Social (L 298)

Décision n° 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008...

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