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Bulletin Quotidien Europe N° 9774

4 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 19 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Les régimes français et néerlandais de soutien à leurs secteurs financiers respectifs ont été approuvés par la Commission

Bruxelles, 03/11/2008 (Agence Europe) - La Commission a autorisé, vendredi 31 octobre, un régime proposé par les autorités françaises pour le refinancement des établissements de crédit. Le même jour, dans une décision distincte, la Commission a également donné son aval au régime néerlandais de garanties étatiques des crédits.

La loi française pertinente a été approuvée à l'échelon national jeudi 16 octobre, et notifiée à la Commission le 28. Il ne s'agit pas d'un...

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