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Bulletin Quotidien Europe N° 9724

23 août 2008
(eu) ue/services financiers
Un groupe d'experts fait des recommandations pour supprimer les obstacles juridiques aux opérations transfrontalières sur titres

Bruxelles, 22/08/2008 (Agence Europe) - Le groupe sur la sécurité juridique (LCG) de la Commission européenne vient d'effectuer plusieurs recommandations pour remédier aux difficultés concernant la détention et le règlement-livraison transfrontaliers de titres. Dans son deuxième rapport, ce groupe consultatif composé de 36 experts issus de 23 États membres de l'UE et présidé par la Commission, propose des solutions aux quinze obstacles spécifiques (identifiés dans les rapports...