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Bulletin Quotidien Europe N° 9719

7 août 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Commission bientôt autorisée à négocier avec la Norvège un accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne

Bruxelles, 06/08/2008 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union européenne devrait autoriser prochainement la Commission européenne à lancer des négociations avec la Norvège en vue de signer un accord bilatéral portant sur des mesures équivalentes aux règles européennes relatives à la taxation des revenus de l'épargne. Le feu vert des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE interviendrait en effet dès la mi-septembre. La Norvège deviendrait ainsi le premier pays tiers à...

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