Bruxelles, 05/08/2008 (Agence Europe) - Lors de la conférence consacrée aux « économies d'aéroports et des services de navigation aérienne » (CEANS) organisée par l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) du 15 au 20 septembre 2008, l'UE devrait présenter une approche « globale » qui visera à harmoniser l'ensemble des redevances pour l'infrastructure de transport aérien (les redevances aéroportuaires, de terminaux et en route). Le système, selon le document adopté par le COREPER mardi 29 juillet, devrait aider les usagers de l'espace aérien (les compagnies aériennes et les opérateurs aériens) à faire face à la crise économique qui a affecté le secteur depuis la dernière conférence sur ce sujet organisée en juin 2000. L'UE devrait également convaincre l'OACI pour qu'elle inclue davantage les éléments environnementaux dans le calcul des redevances pour des services de la navigation aérienne.
Après avoir modifié récemment sa propre législation en matière de redevances de survol et dans l'attente du résultat des consultations entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de directive sur les redevances aéroportuaires (voir EUROPE n° 9637), l'UE peut commencer à espérer la transposition, au moins partielle, de son modèle au niveau international. Il s'agirait notamment de renforcer la transparence (garantie au niveau européen par le principe de récupération des coûts et un système uniformisé pour la tarification des coûts de survol et de services de terminaux) et une consultation régulière des usagers (au moins lors de la révision annuelle des montants de redevances). Ceci garantirait une tarification équitable, dépourvue de surplus payés par les usagers au profit des aéroports (les redevances aéroportuaires) ou des fournisseurs des services de la navigation aérienne (les redevances de survol et des redevances des services des terminaux), dans la situation où les prix de pétrole menacent la rentabilité des compagnies aériennes, estime le COREPER. Selon l'Association internationale du transport aérien (IATA), en 2008, les redevances représentaient en moyenne 11% des coûts opérationnels de ses membres soit quelque 8 milliards d'euros uniquement en Europe. Alors que leurs pertes, la même année, sont estimées entre 2,3 à 6,1 milliards de dollars (1,4 à 3,9 milliards d'euros) en fonction du prix de baril. Pour les aspects environnementaux, l'UE propose d'examiner les possibilités de partager la responsabilité entre les usagers et les fournisseurs des services de navigation (responsables pour la conception des routes aériennes) ; prévoir un système d'incitations pour les meilleures performances dans ce domaine ou élaborer les critères de performance environnementaux pour les services de navigation aérienne. (A.By.)