login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9717

5 août 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 22
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
L'idée de créer une composante environnementale dans la taxation de l'énergie ne fait pas l'unanimité

Bruxelles, 04/08/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié un document résumant les résultats de la consultation lancée en 2007 avec son livre vert relatifs aux instruments fondés sur le marché - fiscalité indirecte, aides ciblées et droits d'émission négociables - utilisés à des fins de politique environnementale et énergétique (voir EUROPE N° 9396). Elle a reçu 172 réponses émanant notamment de 17 États membres, de 31 ONG et de 69 associations nationales...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES