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Bulletin Quotidien Europe N° 9714

31 juillet 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Un particulier peut se prévaloir du droit européen pour réclamer un plan d'action contre la pollution

Bruxelles, 30/07/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a jugé, vendredi 25 juillet, que les autorités bavaroises (Freistaat Bayern) pouvaient être contraintes à mettre en œuvre un plan d'action pour réduire la quantité de particules fines dans l'atmosphère à Munich. Le résident Dieter Janecek avait saisi la juridiction régionale en ce sens, mais cette dernière avait à son tour interrogé la Cour européenne quant à la possibilité de savoir si un particulier...

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