Bruxelles, 29/07/2008 (Agence Europe) - La Présidence française poursuit les travaux sur la création d'un brevet communautaire et d'une juridiction européenne chargée du règlement des litiges portant sur les brevets (voir EUROPE N°9671). Son intention est d'avancer en parallèle sur ces deux dossiers incontournables pour améliorer le système européen des brevets.
Brevet communautaire. Les délégations ont eu l'occasion en juillet de s'exprimer sur le projet de règlement modifié...