login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9713

30 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 12 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle
La Présidence française développe une approche transversale en matière de lutte contre la contrefaçon

Bruxelles, 29/07/2008 (Agence Europe) - La Présidence française va transmettre dans les prochains jours à ses partenaires du Conseil un projet de résolution développant une approche transversale en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. Elle espère que cette initiative sera suffisamment consensuelle pour être négociée rapidement au niveau des experts nationaux et permettre une adoption définitive lors du Conseil Compétitivité, fin septembre. Cette résolution...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES