Bruxelles, 25/07/2008 (Agence Europe) - Neuf États membres de l'Union européenne vont déclencher très prochainement le processus qui doit, à terme, mener à l'aboutissement de la première coopération renforcée dans l'histoire de l'Union européenne. Les ministres de le Justice de l'UE ont eu, vendredi 25 juillet, un débat décisif au sujet de la création d'une coopération renforcée pour contourner le refus suédois d'adopter un texte visant à simplifier les procédures de divorce dans l'Union, baptisé Rome III.
Les « neuf » pionniers - la France, le Luxembourg, l'Espagne, l'Italie, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce et la Hongrie et la Roumanie - devraient envoyer, dès lundi 28 juillet, une demande à la Commission européenne pour lui signaler leur volonté de lancer une coopération renforcée, prévue par l'article 43 du traité sur l'Union européenne. « Nous l'examinerons sans tabou, mais nous voulons voir toutes les conséquences que cela comporte », a indiqué le commissaire à la Justice, Jacques Barrot, précisant que la Commission sera chargée d'effectuer une analyse d'impact sur le sujet. « Nous voulons éviter le risque d'une Europe divisée sur un sujet aussi sensible », a-t-il ajouté. De son côté, la ministre française de la Justice, Rachida Dati, a indiqué que « la coopération renforcée n'est pas un outil contre l'Europe, mais un moyen de commencer avec certains pour convaincre les autres. C'est un outil de conviction ». La proposition de règlement en question, qui requiert l'unanimité, vise à clarifier la compétence et les règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale. « Le sujet intéresse tous les États, quelle que soit leur position, car il touche à la vie intime des personnes », a souligné Mme Dati, expliquant que 350.000 mariages binationaux sont célébrés chaque année dans l'UE et 170.000 divorces prononcés. En juin dernier, la Suède avait catégoriquement refusé de se rallier à un compromis sur le règlement estimant qu'elle n'avait pas à appliquer d'autres lois que les siennes dans ce domaine (EUROPE n° 9677). Pour continuer à avancer à 26, la seule solution envisageable était d'opter pour la coopération renforcée, car même en cas d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la règle de l'unanimité continuera à s'appliquer dans le domaine du droit de la famille. Les États intéressés vont s'engager vers une coopération renforcée qui concernera uniquement le droit applicable et pas la compétence étant donné que le problème rencontré par les Suédois concerne seulement la loi applicable au divorce. Le mécanisme de coopération, permet, dans le premier pilier, à un groupe limité de pays de lancer une initiative dans l'UE même lorsque tous les États ne veulent pas s'y associer. Elle nécessite la participation d'au moins huit pays, qui doivent présenter à la Commission européenne une demande de coopération renforcée. La Commission peut accepter ou refuser. Si elle accepte, la proposition doit ensuite être approuvée à la majorité qualifiée des 27 États membres. En cas de refus, la Commission européenne sera seulement tenue d'expliquer aux États membres concernés pourquoi elle ne donne pas suite à leur demande. Le traité de Nice prévoit que lorsqu'un État membre souhaite rejoindre une coopération renforcée déjà lancée, la Commission est seule compétente pour apprécier la suite à donner à sa demande. Outre le groupe des « neuf », cinq autres pays - Allemagne, Belgique, Portugal, Lituanie et Slovaquie - réfléchissent à l'opportunité de se joindre à cette initiative. La délégation estonienne a pour sa part évoqué « l'ouverture de la boîte de Pandore » si un tel mécanisme était lancé. Cette inquiétude est partagée par d'autres pays, comme la Pologne, la République tchèque, la Finlande et la Lettonie. La Suède a décidé de ne pas s'opposer à cette coopération renforcée, tout comme trois autres pays qui ne souhaitent pas y participer, à savoir le Royaume-Uni, l'Irlande et les Pays-Bas. (B.C.)