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Bulletin Quotidien Europe N° 9656

7 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Nouvelle avalanche de procédures d'infraction

Bruxelles, 06/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 6 mai, d'engager et de poursuivre, selon les cas, une série de procédures d'infraction aux dispositions communautaires, notamment dans les domaines des marchés publics, des qualifications professionnelles et du droit des sociétés.

Marchés publics - Un avis motivé a été envoyé à l'Italie concernant l'attribution directe de services de gestion des déchets et de gestion des pharmacies par la...

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