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Bulletin Quotidien Europe N° 9615

5 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 40 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport
Le Conseil a adopté les nouvelles règles de sûreté aérienne

Bruxelles, 04/03/2008 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat et à la majorité qualifiée (abstention du Royaume-Uni ; le Danemark et le Luxembourg ont voté contre), mardi 4 mars, le règlement établissant des règles communes en matière de sûreté de l'aviation civile (voir EUROPE N° 9034). L'adoption du règlement constitue l'aboutissement de près de trois années d'âpres débats opposant le Parlement européen et les Etats membres notamment sur les modalités de...

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