login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9608

23 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission s'en remet au Conseil avant de poursuivre l'exploration de mesures ambitieuses de lutte contre la fraude à la TVA

Bruxelles, 22/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 22 février, une communication présentant l'état d'avancement de ses travaux sur des mesures ambitieuses visant à lutter plus efficacement contre la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant, ou fraude « carrousel » (voir EUROPE N°9408). Elle demande au Conseil Ecofin, qui abordera en mars le dossier de la lutte contre la fraude fiscale, de lui fournir des orientations politiques claires...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE