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Bulletin Quotidien Europe N° 9589

29 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 18 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
L'UE se heurte aux réticences de Stockholm sur une nouvelle réglementation des divorces

Bruxelles, 28/01/2008 (Agence Europe) - Compte tenu de la forte opposition de la Suède, les ministres européens de la Justice n'ont pas été en mesure de trouver un compromis sur le projet législatif visant à définir quelle est la juridiction compétente lors d'un divorce au sein d'un couple dont les conjoints sont originaires de deux pays différents de l'UE. Environ 170.000 mariages internationaux aboutissent à un divorce dans l'UE chaque année. Le conjoint qui sera le premier à...

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