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Bulletin Quotidien Europe N° 9586

24 janvier 2008
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission présente de nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat pour la protection de l'environnement

Bruxelles, 23/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 23 janvier, des nouvelles lignes directrices destinées à encadrer les aides d'Etat octroyées dans le but de protéger l'environnement. Ces lignes directrices remplacent celles qui datent de 2001 et s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2014. Ce texte complète le paquet « énergie et climat » entériné le même jour par le collège des commissaires européens.

Contexte législatif. En mars 2007, le...

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