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Bulletin Quotidien Europe N° 9537

7 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 18 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
L'épineux dossier des taux réduits de TVA revient sur la table du Conseil

Bruxelles, 06/11/2007 (Agence Europe) - Lors du Conseil Ecofin du mardi 13 novembre, les ministres européens des Finances procéderont à un débat d'orientation sur la communication de la Commission visant à simplifier et à rationaliser le système européen des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE N°9462). Des décisions de nature transversale ne sont pas attendues à ce stade, la Commission tablant sur des propositions législatives en 2008, voire 2009....

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