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Bulletin Quotidien Europe N° 9492

1er septembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 10 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
La Commission lance des pistes de réflexion concernant une possible initiative européenne en matière de concessions

Bruxelles, 31/08/2007 (Agence Europe) - Fin 2005, la Commission européenne avait fait le point sur ses options politiques à la suite des résultats de sa consultation relative au livre vert sur les partenariats public-privé (PPP) (voir EUROPE N°9077): elle préconisait une initiative législative pour les concessions, une forme particulière de PPP, et annonçait une communication interprétative sur les PPP dits « institutionnalisés » (voir EUROPE N°9472). Actuellement en train de...

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