login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9490
Sommaire Publication complète Par article 25 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 29/08/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés dans les journaux officiels de l'UE L 223, L 224, L 225 et C 201 du 29 août 2007:

Défense commerciale (L 223 et C 201)

Règlement (994/2007) de la Commission du 28 août 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie (L 223)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping (appareils récepteurs de télévision en couleurs en provenance de République populaire de Chine, République de Corée, Malaisie et Thaïlande) (C 201)

Concurrence (C 201)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4850 - CVC/DSI)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4691 - Schering-Plough/Organon BioSciences)

Cour de justice (L 225)

Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne du 25 juillet 2007

Police sanitaire (L 224)

Décision de la Commission du 24 août 2007 modifiant la décision 2006/656/CE en ce qui concerne la liste des territoires en provenance desquels l'importation de poissons tropicaux d'ornement dans la Communauté est autorisée

Procédures administratives (Parlement européen) (C 201)

Avis de recrutement PE/107/S - Agents temporaires - Administrateurs (AD7) dans les domaines de l'information et des relations avec les médias. (ol)

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES