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Bulletin Quotidien Europe N° 9487

25 août 2007
Sommaire Publication complète Par article 15 / 16
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 24/08/2007 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 219 et C196 du 24 août 2007:

Pêche

Règlement (987/2007) de la Commission du 22 août 2007 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Règlement (988/2007) de la Commission du 22 août 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II...