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Bulletin Quotidien Europe N° 9377

2 mars 2007
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 01/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 62, L 63 et C 47 du 1er mars 2007:

Epizooties (L 62)

Décision de la Commission du 28 février 2007 instituant une équipe vétérinaire communautaire d'urgence chargée d'aider la Commission à soutenir les Etats membres et les pays tiers pour des questions vétérinaires liées à certaines maladies animales (EUROPE N°9375)

Agriculture/Commerce (L 62)

Règlement...

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