login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9375

28 février 2007
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 27/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 59 et C 43 du 27 février 2007:

Commerce (L 59)

Règlement (192/2007) du Conseil du 22 février 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Thaïlande et de Taïwan

Règlement (193/2007) du Conseil du 22 février...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES