login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9291

21 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 20/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L289 et C254 du 20 octobre 2006:

Agriculture (JO L289)

Décision de la Commission du 19 octobre sur les allocations financières indicatives pour les programmes de restructuration et de reconversion des vignobles (EUROPE N° 9290)

Règlement (1572/2006) de la Commission du 18 octobre 2006 durcissant les procédures de prise en charge du maïs par les organismes d'intervention...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Constitution: le « plan B » d'Andrew Duff ose dire son nom et suggère des innovations séduisantes, mais il implique une renégociation longue et difficile
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN INFORMEL : les Vingt-cinq demandent à la Russie d'appliquer, avec effet immédiat, les principes de la Charte de l'énergie comme base du futur partenariat énergétique - Ferme soutien en faveur de la stratégie globale pour l'innovation
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN INFORMEL : dans ses relations avec la Russie, l'UE ne peut pas échanger les droits de l'Homme contre de l'énergie, souligne Josep Borrell - « Manque de progrès vers une politique d'immigration »
(EU) UE/SOMMET SOCIAL TRIPARTITE : acteurs politiques et partenaires sociaux débattent de la « flexicurité » au niveau européen
(EU) UE/RDC : l'EUFOR-RDC se renforce à l'approche du scrutin présidentiel
(EU) UE/AFRIQUE : vers une stratégie géopolitique pour la Corne de l'Afrique, dans l'intérêt de l'UE et de cette région en proie à l'instabilité constante
(EU) UE/ETHIOPIE : Louis Michel juge inacceptable l'expulsion de deux diplomates
(EU) PE/PALESTINE : mission parlementaire européenne fin octobre pour témoigner de « l'étranglement de la Palestine »
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) PE/IRAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/LIBAN : 30 millions d'euros pour les victimes du conflit au Liban
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission réprouve la décision de l'Islande de reprendre la chasse à la baleine en violation du moratoire international
(EU) UE/EUROPOL/BALKANS : Franco Frattini souhaite implanter des unités d'Europol dans le sud-est des Balkans
(EU) UE/TRANSPORTS : préoccupation du Conseil sur le système de gestion de la Commission pour l'octroi des fonds au réseau transeuropéen de transport
(EU) UE/TRANSPORTS : à quand la nomination d'un coordonnateur pour les autoroutes de la mer, se demandent MM. Martini et Costa
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COMMERCE : l'industrie des fruits proteste contre le droit antidumping provisoire imposé par l'UE sur les importations de fraises congelées chinoises
(EU) UE/PECHE : le CIEM demande pour la quatrième année consécutive de suspendre la pêche au cabillaud dans les eaux communautaires
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : les amendements des groupes PSE et Verts/ALE sur la directive « services » ont peu de chance d'être adoptés
(EU) UE/RECHERCHE : dernière ligne droite pour le 7ème PCRD
(EU) PE/TECHNOLOGIE : le conservateur britannique Ashworth est très sceptique à propos de l'IET
(EU) UE/DROIT DES SOCIETES/ASSURANCES : M. McCreevy proposera en novembre ses priorités pour le plan d'action sur la modernisation du droit des sociétés
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission ne fait aucune objection aux solutions proposées par la Grèce
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat d'Eneco Energia par Edison
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/SESSION : le Parlement examinera, mercredi, les résultats du Sommet de Lahti - Première lecture du Budget - Rapport annuel de la Cour des comptes
(EU) UE/JAI : la Commission prépare l'évaluation des politiques en matière de Justice et d'Affaires intérieures
(EU) UE/EUROMED/BEI : la FEMIP et le développement des transports en Méditerranée
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/10/2006 :