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Bulletin Quotidien Europe N° 9272

26 septembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 10 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite/consommateurs
Accord politique du Conseil pour supprimer les formats d'emballages obligatoires pour une soixantaine de produits alimentaires préemballés - Des dérogations sont prévues

Bruxelles, 25/09/2006 (Agence Europe) - Après moult discussions, les ministres de l'UE en charge de la Compétitivité sont parvenus, lundi à Bruxelles, à un accord politique unanime pour simplifier notablement la législation communautaire (directives 75/106/CEE et 80/232/CEE) et supprimer les règles nationales divergentes imposant des formats obligatoires d'emballages aux denrées alimentaires préemballées. A quelques exceptions près, les formats d'emballages des produits...

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