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Bulletin Quotidien Europe N° 9251

26 août 2006
Sommaire Publication complète Par article 10 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications
Trois nouvelles études sur la réforme du cadre réglementaire des communications électroniques

Bruxelles, 25/08/2006 (Agence Europe) - La Commission a publié vendredi les résultats de trois études qu'elle avait commandées pour alimenter le débat en cours sur la révision du cadre des communications électroniques. La Commission, qui doit adopter à la fin de l'année une proposition législative, a présenté le 29 juin les projets qu'elle envisage à ce stade (voir EUROPE n° 9222). Bien qu'elle ne soit pas liée par les résultats de ces études, la Commission estime qu'elles...

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