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Bulletin Quotidien Europe N° 9209

13 juin 2006
Sommaire Publication complète Par article 34 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission déclare illégale une aide à un producteur d'alcool slovaque

Bruxelles, 12/06/2006 (Agence Europe) - L'annulation d'une dette fiscale de 416,5 millions d'euros accordée au producteur de spiritueux slovaque Frucona Košice constitue une aide au fonctionnement illégale, a constaté jeudi la Commission européenne. « Nous avons tenu compte de la taille de l'entreprise et du fait qu'elle est située dans une région en retard de développement. Néanmoins, cette mesure s'est avérée n'être qu'une simple aide au fonctionnement, sans aucun objectif...

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