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Bulletin Quotidien Europe N° 9194

18 mai 2006
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission consulte sur l'évaluation de la directive sur le caractère définitif du règlement

Bruxelles, 17/05/2006 (Agence Europe) - La Commission a lancé mardi 16 mai une consultation sur son rapport d'évaluation de décembre 2005 concernant la mise en œuvre de la directive 98/26/CE sur le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (voir EUROPE N°9091). Ouverte jusqu'au 30 juin, cette consultation évaluera la nécessité d'une révision de la directive.

Le rapport d'évaluation identifie dix points sur...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Projets de M. Mandelson pour améliorer les règles du commerce mondial
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : à Bucarest et Sofia, MM. Barroso et Rehn ont encouragé les dirigeants roumains et bulgares à faire un « dernier effort »
(EU) PE/COMMISSION/PALESTINE : rencontre entre Mme Ferrero-Waldner, M. Otte et des députés européens
(EU) PE/BULGARIE/ROUMANIE : arguments des députés pour ou contre un report de l'adhésion
(EU) PE/JAI/TERRORISME/CIA : la CIA aurait reçu l'aval des Etats européens pour effectuer des « restitutions extraordinaires » - les investigations du PE vont se poursuivre
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : Jean-Claude Juncker pour la poursuite de la période de réflexion et contre la création d'un « noyau dur » - Faut-il de nouveaux objectifs, comme une armée européenne ?
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE : l'UE-3 compte proposer aux Iraniens, sous conditions, un réacteur nucléaire à eau légère
(EU) UE/CONSTITUTION/FRANCE :
(EU) UE/ITALIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) PE/BUDGET : le Parlement approuve sans enthousiasme le nouveau cadre financier 2007-2013
(EU) PE/CONSOMMATEURS : en deuxième lecture, le Parlement tord le cou aux allégations commerciales fantaisistes vantant indûment les supposées vertus des aliments pour la santé
(EU) PE/CONSOMMATEURS : vers l'harmonisation des aliments enrichis
(EU) PE/PECHE : approbation de l'accord de pêche UE/Maroc
(EU) PE/EURO : mise en garde de MM. Radwan et Langen contre un élargissement précipité
(EU) PE/CONCURRENCE : M. Wurtz demande à la Conférence des présidents d'examiner les allégations de la presse sur la Commissaire Kroes
(EU) UE/CONCURRENCE/ENERGIE : inspections « surprise » de la Commission sur les marchés du gaz dans cinq Etats membres, et sur le marché de l'électricité en Hongrie
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/ENERGIE : la Commission n'a rien contre la fusion Suez/Gaz de France
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/DOUANES/FISCALITÉ : la Commission propose de doubler les allocations des programmes communautaires de coopération douanière et fiscale
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission stimule le dialogue entre le secteur du crédit hypothécaire et les consommateurs
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/PRESIDENCE FINLANDAISE : changements climatiques, biodiversité et stratégie marine seront des priorités de la future présidence - Pour l'intensification de la coopération UE/Russie
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION/CULTURE : le Conseil devrait parvenir à un accord définitif sur trois programmes 2007-2013 - L'indicateur des compétences linguistiques, les compétences clés pour l'apprentissage tout au long de la vie et la directive TVSF également au menu
(EU) UE/EPIZOOTIES :
(EU) UE/EPIZOOTIES :
(EU) UE/SANTE : nouvelle réunion d'experts à la recherche d'une meilleure capacité à faire face à une pandémie de grippe humaine
(EU) UE/SOCIAL : l'enquête de la Fondation de Dublin sur le temps de travail et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée montre les disparités en matière d'horaires flexibles
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission consulte sur l'évaluation de la directive sur le caractère définitif du règlement
(EU) UE/AIDES D'ETAT/TRANSPORTS : feu vert à un régime d'aides en faveur de lignes aériennes régionales au Royaume-Uni
(EU) UE/AIDES D'ETAT/TRANSPORTS : oui à un financement conjoint d'infrastructures à l'aéroport de Derry
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert des aides à la construction navale en France
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/05/2006 :