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Bulletin Quotidien Europe N° 9157

23 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
TROIS AVOCATS GÉNÉRAUX COMMENTENT LEUR TRAVAIL DANS UNE REVUE FISCALE ANGLAISE

Luxembourg, 22/03/2006 (Agence Europe) - Dans un long entretien accordé à la revue fiscale anglaise Tax Business (numéro de mars-avril), trois avocats généraux de la Cour de justice européenne, Luís Miguel Poiares Maduro, Juliane Kokott et Eleanor Sharpston, commentent l'arrêt « Marks & Spencer » mais aussi l'harmonisation fiscale dans l'UE, l'évasion fiscale, l'antagonisme entre l'intérêt des Etats membres et celui des contribuables, etc.. Ils donnent aussi un aperçu de leur...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
AU-DELÀ DE L'INFORMATION, PAR FERDINANDO RICCARDI : TROIS QUESTIONS IMPORTANTES LIÉES AUX ÉLARGISSEMENTS FUTURS DE L'UNION
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SOMMET DE PRINTEMPS : M. SCHÜSSEL VEUT FIXER DES « OBJECTIFS ET DES CALENDRIERS AMBITIEUX » pour mettre en œuvre LA STRATÉGIE DE LISBONNE RÉVISÉE - PAPIERS DU BENELUX, POLOGNE ET ESPAGNE SUR L'ÉNERGIE - DÉBAT SUR L'ÉLARGISSEMENT - LETTRE ITALIENNE CONTRE LE « PROTECTIONNISME ÉCONOMIQUE » ?
(EU) UE/BELARUS : lA PRÉSIDENCE DE L'UE N'EXCLUT PAS D'AUTRES SANCTIONS QU'UNE SIMPLE INTERDICTION DE SÉJOUR ET LE GEL DES AVOIRS
(EU) PE/PALESTINE : M. GAHLER PROPOSE UNE REPRÉSENTATION PERMANENTE DE L'OLAF EN PALESTINE
(EU) PE/RDC :
(EU) PE/ALLEMAGNE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/SUEDE/ISLAM :
(EU) PE/PAYS BASQUE/TERRORISME : LES DÉPUTÉS EUROPÉENS SALUENT (AVEC QUELQUES NUANCES) L'ANNONCE D'UN CESSEZ-LE-FEU PERMANENT DE L'ETA
(EU) PE/BELARUS : DÉBAT ATTENDU JEUDI MATIN EN PLÉNIÈRE
(EU) PE/PRIORITES DE LA COMMISSION 2007 :
(EU) PE/INDEPENDANCE ET DEMOCRATIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : LES INSTITUTIONS PROGRESSENT VERS UN ACCORD DÉFINITIF SUR LE CADRE FINANCIER 2007-2013 - NOUVEAU TRILOGUE LE 4 AVRIL
(EU) UE/ANTIDUMPING/CHAUSSURES :
(EU) UE/TRANSPORTS : 92 COMPAGNIES AÉRIENNES SERONT INTERDITES D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UE
(EU) UE/ENTREPRISES/SOCIAL : LANCEMENT DE L'ALLIANCE EUROPÉENNE POUR LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES - LA DÉMARCHE SUIVIE PAR LA COMMISSION EST CELLE DU PARTENARIAT, PAS DE LA RÉGLEMENTATION, INDIQUE GÜNTER VERHEUGEN
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : BRUXELLES MAINTIENT LA PRESSION SUR PARIS ET MADRID DANS LES AFFAIRES DE CONCENTRATION DANS LE SECTEUR ÉNERGÉTIQUE
(EU) UE/CONCURRENCE : MICROSOFT FAIT UNE PROPOSITION CONSTRUCTIVE, SELON LA COMMISSION QUI, CEPENDANT, EN ATTEND ENCORE LES DÉTAILS
(EU) UE/SOMMET DE PRINTEMPS/ENTREPRISES : LES ATTENTES D'EUROCOMMERCE
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR/SERVICES : CHARLIE MCCREEVY ASSURE QUE LA PROPOSITION MODIFIÉE DE DIRECTIVE « SERVICES » SE FONDERA SUR LE VOTE DU PE - INCERTITUDE SUR LE SORT RÉSERVÉ AUX AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
(EU) PE/ECONOMIE : LE PROTECTIONNISME EST UNE MENACE POUR LA CROISSANCE, SOULIGNE JOAQUIN ALMUNIA
(EU) PE/COMMERCE/OMC : LES NÉGOCIATIONS DE DOHA SONT MAINTENANT DANS UNE NOUVELLE PHASE, ESTIME M. MANDELSON, QUI ASSURE VOULOIR PRÉSERVER LE MONDE AGRICOLE EUROPÉEN
(EU) PE/SOCIAL/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/EUROMED : 5ÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES DU COMMERCE À MARRAKECH
(EU) UE/RECHERCHE : NOUVELLES MÉTHODES POUR REMPLACER L'EXPÉRIMENTATION DES MÉDICAMENTS ET DES SUBSTANCES CHIMIQUES SUR LES ANIMAUX
(EU) UE/TOURISME : LES MINISTRES EUROPÉENS ET LA COMMISSION RÉAFFIRMENT, À VIENNE, L'IMPORTANCE DU TOURISME COMME VECTEUR DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE COORDONNÉE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : TROIS AVOCATS GÉNÉRAUX COMMENTENT LEUR TRAVAIL DANS UNE REVUE FISCALE ANGLAISE
(EU) UE/MEDIAS : L'ENPA APPELLE LE PARLEMENT ET LE CONSEIL À PRÉSERVER LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ÉCRITE DANS LA dIRECTIVE « TVSF » RÉVISÉE
SUPPLEMENT
EUROPE/DOCUMENTs N° 2434 : STRATÉGIE POUR L'ÉLARGISSEMENT DE L'UE: LA MAJORITé DU PARLEMENT APPROUVE LA LIGNE PROPOSÉE PAR SON RAPPORTEUR ELMAR BROK
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/03/2006 :