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Bulletin Quotidien Europe N° 9125

7 février 2006
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission présente ses mesures d'exécution relatives à la directive sur les marchés d'instruments financiers (« MiFID »)

Bruxelles, 06/02/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté le 6 février deux mesures législatives d'exécution - une directive et un règlement - destinées à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la directive 2004/39/CE sur les marchés d'instruments financiers (dite également directive « MiFID »). Ces mesures concernent uniquement certaines dispositions (18 sur 71) de la directive cadre « MiFID » pour lesquels la Commission détient une compétence...

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