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Bulletin Quotidien Europe N° 9076
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/banques

La Commission devrait se prononcer avant la fin de l'année sur l'envoi d'une lettre de mise en demeure à l'Italie

Bruxelles, 25/11/2005 (Agence Europe) - Le déclenchement d'une procédure d'infraction contre l'Italie pour le fonctionnement de son système bancaire se précise. Déjà envisagée par Charlie McCreevy (EUROPE N°9065), cette procédure nécessite l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux autorités italiennes, que le Commissaire chargé du marché intérieur espère signer « avant Noël », a confirmé vendredi son porte-parole. Les termes précis de la lettre de mise en demeure ne...

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