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Bulletin Quotidien Europe N° 9056

26 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 9 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/better regulation
La Commission adopte un plan triennal pour simplifier l'acquis communautaire

Strasbourg, 25/10/2005 (Agence Europe) - Dans le cadre de son initiative « Mieux légiférer » - Better regulation - lancée en mars dernier (EUROPE N° 8911), la Commission européenne a adopté mardi une communication intitulée « Mise en œuvre du Programme de Lisbonne - une stratégie pour la simplification de l'environnement réglementaire » établissant un plan triennal pour simplifier et remettre à jour la législation existante. Dans le contexte du Partenariat pour la croissance...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Du projet Duff-Voggenhuber à la renaissance de la formule des « deux Europe »
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SOMMET INFORMEL : Tony Blair fera ce mercredi « rapport » au PE sur les progrès réalisés depuis juin en vue de « faire de sa vision positive de l'Europe une réalité » - Hampton Court doit aboutir à un « consensus stratégique » sur la direction de l'UE, avant de négocier sur les perspectives financières
(EU) PE/ELARGISSEMENT : dans ses rapports réguliers, la Commission a identifié les déficits « particulièrement préoccupants » que la Bulgarie et la Roumanie devront corriger d'ici avril 2006 s'ils veulent adhérer en 2007
(EU) PE/CONSTITUTION : les groupes PPE-DE et PSE (mais pas Pervenche Berès) reprochent aux rapporteurs Duff et Voggenhuber d'anticiper l'option pour sortir de l'impasse - Daniel Cohn-Bendit: il n'y aura rien à attendre des gouvernements - Jean-Louis Bourlanges: « le moment n'est pas venu »
(EU) PE/CHILI : Ricardo Lagos encourage l'Union à pousuivre son engagement en faveur du libre-échange, du multilatéralisme et de la cohésion sociale
(EU) PE/ONU : le Président Borrell espère vivement que les réformes arriveront à bon port
(EU) PE/PRESIDENCE BRITANNIQUE :
(EU) PE/ALLEMAGNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BETTER REGULATION : la Commission adopte un plan triennal pour simplifier l'acquis communautaire
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : plusieurs Etats membres demandent des mesures de marché pour atténuer les effets de la baisse de consommation de volaille
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : la France accepte que la Commission fasse une nouvelle offre sur l'agriculture, à condition qu'elle soit meilleure que la précédente - Confusion autour d'une déclaration qui n'en n'est pas une
(EU) UE/AGRICULTURE : onze Etats membres formulent des idées pour une réforme en douceur du secteur du sucre
(EU) UE/TREMBLEMENT DE TERRE/ASIE : plus d'argent frais dans un Fonds d'urgence global ne résoudra pas tout, estime Louis Michel - appel à une discussion sur la création éventuelle d'un état-major de crise dans l'UE
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : accueil très favorable du Conseil informel à la future stratégie de l'UE pour l'Afrique, mais les ministres sont divisés sur l'opportunité d'une stratégie commune de développement
(EU) UE/GALILEO : Karel Van Miert est chargé de faire décoller Galileo
(EU) UE/JUSTICE : la Finlande à l'honneur lors de la Journée européenne de Justice civile
(EU) PE/GRIPPE AVIAIRE : les députés européens demandent à la Commission de se montrer ferme avec les Etats membres et de faire preuve de transparence pour éviter la panique des populations
(EU) UE/ANIMAUX :
(EU) UE/QUART MONDE :
(EU) PE/SERVICES : la Commission défend sa position dans l'affaire « Vaxholm » - Le clivage gauche/droite refait surface parmi les députés
(EU) UE/ETHIQUE : le nouveau Groupe européen d'éthique est constitué
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission veut libérer le potentiel des biotechnologies
(EU) UE/SOCIAL : la proposition de la Commission sur la portabilité des droits à pension complémentaire manque d'ambitions, estime la CES
(EU) UE/SOMMET INFORMEL : appels aux Chefs d'Etat pour redonner confiance aux citoyens européens dans l'avenir de la société européenne
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le terme « feta » restera une appellation d'origine protégée grecque malgré l'opposition des pays du Nord
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission demande à la Grèce de suspendre la mise en œuvre d'un fonds d'exonération fiscale
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête sur le financement d'un réseau à large bande à Appingedam (Pays-Bas)
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission exige le remboursement d'une aide illégale à Componenta Corporation (Finlande)
(EU) UE/CESE : audition publique sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne (Bruxelles, 8-9 novembre)
(EU) OCDE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 25/10/2005 :