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Bulletin Quotidien Europe N° 9017

1er septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Proposition d'ajustements des règles du marché vitivinicole

Bruxelles, 31/08/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 26 août une proposition visant à modifier certaines dispositions du règlement de 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole. Ce n'est qu'en 2006 qu'elle envisage de présenter une proposition de réforme du secteur.

A ce stade, la Commission propose uniquement des ajustements techniques à la législation de 1999:

remplacer l'obligation de distillation des sous-produits de la vinification par...

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