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Bulletin Quotidien Europe N° 9012

25 août 2005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 18
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droits d'auteur
Le GESAC juge « largement irréaliste » la proposition qui assurerait aux ayants droit la liberté de choisir un système unique d'octroi de licence sur l'ensemble de l'UE

Bruxelles, 24/08/2005 (Agence Europe) - Le Groupement européen des sociétés d'auteurs et de compositeurs (GESAC) a réagi au document de travail de la Commission sur la gestion transfrontalière des droits d'auteurs (voir EUROPE N° 8986) en estimant que l'option préconisée par la Commission, qui consisterait à accorder aux ayants droit la possibilité de choisir une société de gestion collective des droits de leur choix dans l'ensemble de l'UE, est « irréaliste » et « ne va pas...

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