Bruxelles, 19/08/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé sa décision de prolonger jusqu'au 31 décembre 2005 la période de tolérance pour l'introduction du tachygraphe numérique sur les véhicules utilitaires, autobus et autocars nouvellement immatriculés. Pour certains Etats membres, l'échéance du 5 août s'est en effet avérée difficile à tenir, et le Commissaire chargé des transports, Jacques Barrot, a convenu d'un nouveau moratoire afin de leur permettre de mettre en place la législation nationale nécessaire pour l'introduction généralisée et obligatoire des tachygraphes numériques, ainsi que pour enlever des véhicules neufs les tachygraphes analogiques. En juin dernier, les ministres des Transports s'étaient mis d'accord sur cette nouvelle date, que M. Barrot avait qualifié non pas de report formel mais de « période de tolérance aussi brève que nécessaire (…) mise en place pour les gens de bonne foi » (EUROPE n° 8979). Dans une lettre adressée récemment aux Etats membres et à la commission transports du Parlement européen, M. Barrot rappelle que l'introduction rapide du tachygraphe numérique est extrêmement importante pour le respect des temps de conduite des chauffeurs, la sécurité routière et une concurrence loyale.
En avril 2004, la Commission avait déjà reporté d'un an la date d'introduction des tachygraphes numériques (fixée initialement au 5 août 2004 par le règlement CE 2135/98), en raison notamment des retards subis par les fabricants de tachygraphes qui voulaient obtenir l'homologation de leur matériel. Depuis, ce problème a été réglé et les constructeurs automobiles ont pu produire et livrer les premiers véhicules équipés de l'appareillage numérique. Certains Etats membres ont aussi commencé à délivrer des cartes de tachygraphe, mais tous n'ont pas adopté le cadre juridique nécessaire et les mesures d'application de la législation. Dès lors, si le tachygraphe numérique est reconnu et accepté par tous les Etats membres depuis le 5 août dernier, son introduction généralisée exige un délai supplémentaire. Pendant cette période la Commission n'engagera donc pas de procédures d'infraction contre les Etats membres qui n'auraient pas équipé leurs véhicules neufs de tachygraphes numériques, et l'utilisation de tachygraphes analogiques sur les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 2005 reste possible sans risque d'amendes.