Bruxelles, 18/08/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'ouvrir une consultation publique sur les engagements présentés par les sociétés belge et néerlandaise de gestion des droits d'auteur musicaux SABAM et BUMA. Ces dernières ont proposé de mettre fin aux restrictions que comportent les accords de licences croisées pour la diffusion musicale en ligne qu'elles ont passé entre elles ou avec d'autres compagnies. Dans une communication des griefs de mai 2004, la Commission...