login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9005

5 août 2005
Sommaire Publication complète Par article 11 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/visas
Les circulaires allemandes sur les visas violaient le droit communautaire, mais ont été corrigées, indique la Commission

Bruxelles, 04/08/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne estime que les anciennes circulaires allemandes sur l'octroi de visas de court séjour violaient le droit communautaire mais que les nouveaux textes sont satisfaisants, même si quelques améliorations pourraient y être apportées. Le Commissaire européen pour la liberté, la sécurité et la justice, Franco Frattini, l'a indiqué jeudi 4 août dans une réponse à la question écrite que lui avait posée le député...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES