Bruxelles, 25/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié un avant-projet des dispositions d'application du règlement (CE) 648/2005 qui modifie le règlement (CEE) n 2913/92 établissant le code des douanes communautaire. La Commission invite toutes les parties intéressées à commenter ce document avant le 16 septembre 2005. Le projet de dispositions d'application porte sur quatre domaines: les données que devront contenir les déclarations préalables à l'arrivée et...